La déclaration des plus-values sur crypto-actifs est une obligation pour tout investisseur en France. Si le régime peut sembler complexe, il est essentiel de le comprendre pour être en règle. Faisons le point sur la fiscalité applicable en 2025 pour les revenus de 2024.
Le régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Par défaut, les plus-values réalisées par les investisseurs occasionnels sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé "flat tax".
Ce prélèvement s'élève à 30 % et se décompose comme suit :
- 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu.
- 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Ce régime s'applique aux cessions d'actifs numériques contre une monnaie fiduciaire (comme l'Euro ou le Dollar) ou contre un bien ou un service.
Quand déclarer ? Le fait générateur d'imposition
Il est crucial de comprendre ce qui déclenche l'imposition. En France, vous n'êtes pas imposé tant que vous restez dans l'écosystème crypto.
- Échanger une crypto contre une autre (par exemple, BTC contre ETH) n'est pas un événement imposable.
- Céder une crypto contre une monnaie fiat (EUR, USD...) est un événement imposable.
- Utiliser une crypto pour acheter un bien ou un service est un événement imposable.
L'imposition n'a donc lieu que lorsque vous "sortez" de l'écosystème des actifs numériques.
Comment calculer la plus-value imposable ?
Le calcul est la partie la plus complexe. Il ne s'agit pas simplement de faire "Prix de vente - Prix d'achat". La formule officielle est la suivante :
Plus-value = Prix de cession - [Prix total d'acquisition x (Prix de cession / Valeur globale du portefeuille)]
Pour faire simple, l'administration fiscale considère que chaque vente est représentative de l'ensemble de votre portefeuille. Vous devez donc calculer la plus-value globale sur l'ensemble de vos transactions imposables de l'année.
Exemple simplifié
Imaginez que vous avez investi 10 000 € au total dans les cryptos (c'est votre "prix total d'acquisition"). Votre portefeuille vaut maintenant 50 000 €. Vous décidez de vendre l'équivalent de 5 000 € pour récupérer des euros.
- Prix de cession : 5 000 €
- Valeur globale du portefeuille au moment de la cession : 50 000 €
- Prix total d'acquisition : 10 000 €
La fraction de capital initial contenue dans votre vente est : 10 000 x (5 000 / 50 000) = 1 000 €.
Votre plus-value imposable est de : 5 000 € - 1 000 € = 4 000 €. Vous devrez payer 30% sur ces 4 000 €.
Les obligations déclaratives
En plus de la déclaration de vos plus-values (via le formulaire n°2086), vous avez l'obligation de déclarer tous les comptes de crypto-actifs détenus à l'étranger (ce qui inclut la quasi-totalité des plateformes comme Binance, Kraken, Coinbase, etc.). Cette déclaration se fait via le formulaire n°3916-bis.